Partir du Maroc

il faut obtenir le Certificat de changement de Résidence pour lequel il faut le Fameux quitus fiscal.

Pour obtenir le Quitus, il faut :

D'abord, aller chercher un certificat de résidence à la préfecture (datant de moins de 3 mois), le bureau du fond "contrôle des étrangers".

 Sur présentation de :

- sa CNI                                       

- 2 timbres de 20dh

- une facture Lydec                    

- une photo

- un contrat de bail

                                 Y retourner quelques jours après pour l'avoir.

                                 C'est nominatif, le conjoint doit se déplacer. 

La première étape est d'obtenir le quitus fiscal, pour cela :

1. la société doit fournir :

- solde toute compte

- attestation de travail

- attestation de logement

- déclaration CMS des 4 dernières années,

2. la personne concernée doit fournir : 

- copie conforme de la carte de séjour pour monsieur et madame

- copie conforme du contrat de bail pour monsieur

- copie conforme du certificat de résidence

 - radiation du consulat

- attestation sur l'honneur pour la conjointe qu'elle n'a reçu aucun revenus salariés, avec sa signature légalisée.

- la demande de renseignement pour le quitus fiscal remplie

Tous ces docs doivent être visés par la perception des impôts (place Rachidi). Si on doit régler des impôts, il faut aller à la trésorerie (dans chaque quartier), qui remettra un document tamponné comme quoi vous vous êtes acquittés de vos impôts. A ce moment, revenir avec à la Perception et attendre le quitus... il faut compter environ une semaine à 15 jours.

Dès que vous avez le fameux Quitus, le faire photocopié certifié conforme en plusieurs exemplaires.

Puis la dernière étape, aller demander le certificat de changement de résidence, toujours à la préfecture, le même bureau avec :

- l'original de la carte de séjour ou récipissé

- le certificat de radiation du consulat : sans rdv, en 5 min c'est fait, et on peut faire pour son conjoint.

- le certificat de non abonnement de la Lydec : si l'abonnement est au nom du proprio, demander à l'agence dont on dépend, un certificat de non abonnement, sur présentation d'une facture et du contrat de bail, on revient le chercher le jour suivant. Si à son nom, je crois que c'est un peu plus compliqué.

- le fameux quitus fiscal

- 3 photos

- 4 timbres de 20 dh

On revient le chercher quand c'est prêt, dans la semaine.
Ce certificat de changement de résidence sera le seul papier qu'il nous reste pour pouvoir sortir du territoire !! Nous sommes maintenant "touristes".

A cela s'ajoute plusieurs autres étapes, dans le désordre :

- la résiliation de votre compte en banque (arrêter le plus tôt possible de faire des chèques, on ne peut pas clôturer un compte tant qu'un chèque émis n'a pas été débité).

- l'arrêt chez Maroc telecom ou autre abonnement, ils coupent environ 15 jours après la demande... 

- les déménageurs qui demanderont le Quitus fiscal entre autre.

- préavis de votre maison et état des lieux (attention à la caution à récupérer... avant de fermer son compte bancaire).

- réexpédition de votre courrier.

- Santé : clôture des dossiers de mutuelle en cours (c'est plus prudent).

- Assurances Maison, voiture, etc... : Récupérer vos bonus (et éventuels malus...) pour faire valoir ce que de droit en France.

- Les écoles : certificat de radiation dans la dernière semaine de l'enfant ainsi que les dossiers scolaires.

- votre personnel : en l'occurence, c'est très personnel ! Bouches à oreilles et petites Annonces de Casa Accueil notamment. (Si celà c'est bien passé).

Mars 2015