Démarches administratives à l'arrivée
Les formalités administratives consulaires
Chaque membre de la famille doit avoir un passeport récent. Ces justificatifs de nationalité sont demandés par l'administration marocaine pour l'établissement de la carte de résident ainsi que par le Consulat français pour l'immatriculation.
Les nombreuses photos d'identité peuvent être faites sur place (moins chères qu'en France) et leur format est adapté aux exigences de l'administration locale. Les photos sur fond blanc issues d'un appareil photo numérique et imprimées à la taille 2,5 x 2,5 sont également acceptées.
Pour s'installer:
L’inscription consulaire des Français établis hors de France est destinée à connaître et localiser la communauté française et à faciliter l’exercice de la protection consulaire.
Elle n'est pas obligatoire mais en principe indispensable pour :
- obtenir certains documents adminstratifs (passeport, CNI...)
- accéder à certaines prestations (bourse scolaire ou d’études pour vos enfants, aides sociétés ...)
- votre inscription sur la liste électorale et sur la liste de l’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE)
- être inscrit dans le plan de sécurité de l'ambassade ou du poste consulaire
- bénéficier de la detaxe en revenant de France
- obtenir le quitus fiscal de sortie (pour sortir son déménagement).
L’inscription concerne les Français qui ont fixé leur domicile pour une durée de séjour de plus de 6 mois consécutifs au Maroc. Elle est gratuite.
La comparution des personnes souhaitant se faire inscrire pour la première fois est exigée. Vous devez donc prendre un rendez-vous sur le site https://ma.consulfrance.org et vous présenter ainsi que votre conjoint le cas échéant, en personne. Les enfants mineurs sont inscrits à la demande du titulaire de l’autorité parentale. La présence des enfants n’est pas obligatoire. Informations ICI
Pour s'inscrire, une seule adresse :
Consulat général de France de Casablanca
1, rue du Prince Moulay Abdallah - BP 15810
20000 Casablanca
Téléphone 05 22 48 93 00
Télécopie 05 22 48 93 05
A noter : Si vous venez d'un pays où vous vous aviez déjà fait votre inscription consulaire, il n'est pas nécessaire de vous présenter au consulat avec l'ensemble des pièces ci-dessus : prévoir le justificatif de domicile au Maroc et une photo type passeport au cas où ! L'ensemble des consulats est désormais en réseau : il vous suffira donc de mettre à jour vos données.
Les formalités administratives au Maroc
La durée d'un séjour touristique est de 3 mois maximum sur 6 mois consécutifs. Lorsque vous vous installez, il faut vous immatriculer auprès des autorités de police marocaine, afin d'obtenir une carte de séjour qui est valable 1 an (puis 5 ou 10 ans).
Il faut donc s'adresser à la préfecture de police de Casablanca, boulevard Zerktouni (à côté à l'Institut Français), pour obtenir les formulaires à remplir.
Il y a quelques notions importantes à maîtriser avant de se lancer dans l'aventure des formalités administratives marocaines :
- Faire certifier conforme (à l'original) un document : au Maroc un document photocopié n'a pas de valeur juridique, sauf s'il a été "certifié conforme". Pour ce faire, il faut se rendre dans une Mouqata de quartier (annexe de la Wilaya), Commissariat de Police, Préfecture. Pensez à vous munir de l'original et d'une photocopie du document à certifier conforme. Il vous en coûtera 2 DHS, le timbre s'achetant sur place.... mais il n'est pas toujours demandé.
- La légalisation de signature : Certains documents nécessitent une signature "légalisée" pour avoir valeur juridique. cette démarche s'effectue à la Wilaya ou ses annexes. Attention, pour cette légalisation, il faut venir en personne avec un document d'identité et le document sur lequel se trouve la signature à légaliser, et avec un timbre fiscal de 20 dhs (par acte). Le timbre fiscal s'achète dans certains points presse
CARTE DE SEJOUR
Les pièces à fournir (attention, demander la liste à jour, cela peut être sujet à fluctuations...
restez souple) :
- 6 à 8 photos d'identité (3,5cm x4 ,5cm) ce ne sont plus les plus petites mais les un peu plus grandes : les photographes spécialisés savent. Prévoyez un peu plus...
- Un contrat de bail à votre nom légalisé et sa photocopie certifiée conforme. si votre nom n'apparait pas, il vous faut une attestation d'hébergement manuscrite légalisée et sa photocopie.
- Copie du passeport (page de renseignements et pages des tampons)
- Acte de mariage et votre livret de famille (photocopie)
- Copie de votre carte de résident pour un renouvellement.
- Un extrait d'acte de naissance.
- Un extrait du casier judiciaire * : de moins de 3 mois impérativement.
- Un certificat médical de non contagiosité : à demander à votre généraliste...
- Un montant équivalent à 100 dh sera directement versé en espèces au moment de retirer votre récépissé.
A noter : le concubinage n'étant pas reconnu au Maroc, le conjoint non salarié aura beaucoup de difficultés pour obtenir une carte de séjour auprès des autorités marocaines.
A noter également : seuls les enfants de plus de 16 ans doivent demander une carte de résident.
Si votre dossier est complet, on vous remettra contre 100 dhs un récépissé de demande de carte de séjour que vous utiliserez comme une carte de séjour. Retournez régulièrement à la Préfecture pour voir si votre carte définitive est prête (en général, on vous la donne au bout de 3 mois) !
ÉTRANGERS AU MAROC. LA CARTE DE SÉJOUR OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS DÈS SEPTEMBRE 2019
Les autorités de tutelle rappellent que tous les ressortissants étrangers résidant au Maroc, qu’ils soient majeurs ou non, doivent être en règle au regard des conditions de séjour en vigueur dans le royaume. La détention d’une carte de résidence (ou d’immatriculation) est donc impérative. Sont aussi concernés par cette mesure, les mineurs étrangers qui doivent obligatoirement, à compter du 1er septembre prochain, disposer d’un «document de circulation».
CASIER JUDICIAIRE
* Dans le cas d'une première demande, vous devez fournir un extrait de casier judiciaire français .
* Dans le cas d'un renouvellement, vous devez fournier un extrait de casier judiciaire marocain. Vous devez faire la demande sur internet http://casierjudiciaire.justice.gov.ma et le récupérer au tribunal de votre choix (si vous êtes né en France ou à l'étranger) et à la Préfecture de votre lieu de naissance si vous êtes né au Maroc.
Prévoir 10 dhs pour le timbre, votre récipissé de demande de casier judiciaire informatique et votre carte d'identité ou passeport. Il faut la présence de l'intéressé pour récupérer le dossier. Sinon, une procuration originale avec signature légalisée.
Juillet 2019