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Impôts
Informations générales
Ces éléments sont des informations d’ordre général, n’hésitez pas à vous faire conseiller.
Quelques dates et sites importants
Impôts fédéraux et locaux américains pour le 15 avril.
Le 15 juin, déclaration spontanée mais obligatoire relative aux comptes bancaires et financiers détenus à l’étranger, de plus de $10 000
Le 15 juin, déclaration spontanée mais obligatoire relative aux comptes bancaires et financiers détenus à l’étranger, de plus de $10 000
- Internal Revenue Service (IRS), publications et formulaires de déclarations d'impôts
- Massachusetts Department of Revenue
Impôts français pour le 15 mai.
Cela concerne les contribuables résidants aux États-Unis.
Cela concerne les contribuables résidants aux États-Unis.
- Ambassade de France
- Centre des Impôts des Non-Résidents
- Convention fiscale franco-américaine
- Direction Générale des Impôts: formulaires de déclaration, conventions fiscales signées par la France, explication de la fiscalité française, possibilité de calculer votre impôt
- Ministère de l’Economie et des Finances
Toute personne qui arrive en cours d’année aux États-Unis doit faire une déclaration en France et une aux USA, mais au prorata temporis. Dans certains cas, cela ne donne pas la possibilité de bénéficier d'exemptions complètes. Il est conseillé de se faire assister pour établir sa déclaration.
Vocabulaire
- revenu imposable = taxable income
- revenu brut ajusté = adjusted gross income
- déduction forfaitaire = standard deduction
- dépenses réelles = itemized deductions
Droits de succession
Du nouveau sur les droits de succession entre conjoints français et américains ...
Deux conventions règlent les problèmes de double imposition entre la France et les Etats-Unis en matière d'impôts directs et de droits de succession : la convention du 24 novembre 1978 en matière d'impôts sur les successions et donations, et celle du 31 août 1994 en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
Après de très longues négociations (depuis 1989 !), deux avenants à ces conventions ont été finalement signés à Washington le 8 décembre 2004.
La loi TAMRA ou Technical and Miscellanous Revenue Act de 1988 avait supprimé les abattements et crédits d'impôt pour les personnes qui ne possédaient pas la nationalité américaine et qui se trouvaient ainsi très pénalisées.
Ces nouveaux avenants rétablissent aux ressortissants français le bénéficie de déductions maritales.
Pour en savoir plus sur ces deux avenants, consulter la page de l'attaché fiscal à l'ambassade de France à Washington.
Pour en savoir plus sur ces deux avenants, consulter la page de l'attaché fiscal à l'ambassade de France à Washington.
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